Processus de création d’entreprise : Pourquoi faire intervenir un notaire ?


Formes juridiques / mercredi, janvier 6th, 2021

Créer une entreprise n’est pas chose facile, quel que soit sa taille, son secteur d’activité ou même son type. Surtout lorsque vous êtes débutant dans le domaine, vous vous retrouvez très vite à vous perdre dans les démarches administratives. C’est là que vous devez faire intervenir un notaire : mais pourquoi ? À travers cet article, vous aurez la réponse à cette interrogation.

Faire intervenir un notaire : le choix du statut juridique de votre entreprise

Au début du processus de création d’entreprises, il s’agira pour l’entrepreneur d’attribuer une forme juridique à sa future société. Cette étape confère une existence juridique à ladite société qui sera désormais régie par le statut juridique choisi.

Comme statuts juridiques, on peut avoir :EURL, SAS, SA, SARL, etc. Chacun de ses statuts a ses conséquences socio-juridiques et fiscales. Plusieurs facteurs entrent en jeu lors du choix de ses statuts. Il s’agit entre autres de la nature de votre activité, de votre situation patrimoniale et matrimoniale.

Au vu de tous les paramètres à prendre en compte, vous aurez besoin d’être accompagné afin de faire le choix adéquat pour votre société. De même, l’accompagnateur le plus indiqué est le notaire.

La rédaction du statut juridique et des documents contractuels de votre entreprise

Lorsque vous avez choisi le statut juridique le mieux adapté à votre entreprise, vous devez la rédiger. Ici encore, vous devez faire intervenir notaire. En effet, pour la rédaction du statut, deux options s’offrent au créateur d’entreprise :

  • La première est qu’il rédige le statut, par écrit, ensemble avec tous les associés ;
  • Une seconde option serait qu’il établisse un acte notarié en présence d’un professionnel du droit, un notaire de préférence.

La seconde option est obligatoire pour certains statuts. Mais dans les deux cas, la présence du notaire s’avère indispensable puisque l’entrepreneur n’a pas forcément besoin d’être homme de droit. Ainsi, pour la première option, le créateur d’entreprise devra faire intervenir un notaire pour la rédaction après concertation des associés.

En ce qui concerne les autres documents contractuels, le créateur d’entreprise pourra aussi confier leur rédaction au notaire. Ces documents sont entre autres les contrats des actionnaires, les actes fiscaux et juridiques, etc.

Les démarches d’immatriculation de votre entreprise dans les registres publics

Afin de bénéficier d’une existence légale du point de vue juridique, votre société doit être immatriculée auprès du registre public qui lui correspond. Les démarches à entreprendre (en plus de la rédaction des statuts) pour aboutir à un tel résultat sont plus ou moins nombreuses. Du dépôt de capital au dépôt de dossier complet en passant par la publication des annonces légales. De quoi asphyxier facilement les créateurs d’entreprise peu expérimentés. Pour éviter qu’ils ne fassent d’erreurs, ce qui serait d’ailleurs préjudiciable à l’avenir, ils peuvent recourir aux services d’un notaire.

Faire intervenir un notaire : la protection de votre patrimoine personnel

Créer une entreprise, c’est accepter d’échouer. Pour cela, il est obligatoire pour l’entrepreneur de prévoir des plans de secours. Des solutions qui lui permettront en cas d’échec de ne pas couler avec la société. En effet, il est important de prendre des dispositions qui protègent vos biens en cas d’échec de votre projet. Une fois encore, l’accompagnement du notaire se fait sentir puisque ces dispositions, il les maîtrise très bien. Déjà au niveau du choix du statut, il vous aidera à adopter un statut qui fait la part entre vos biens personnels et ceux de la société.

Le notaire pourra vous aider à anticiper sur beaucoup de points, toujours dans le but de vous protéger, vous et vos biens. À titre illustratif, il peut vous conseiller d’anticiper sur la déclaration d’insaisissabilité. Ce faisant, il vous aide à protéger vos biens non reliés à la société de la saisie en cas de crise.

 

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