Est-ce que vous souhaitez céder une partie de votre propriété foncière ou un terrain à bâtir ? Avant de procéder à la vente, il est conseillé de connaître les démarches qu’il faut impérativement suivre. Découvrez dans cet article, quelques étapes qui vous seront d’une grande utilité.
1 – Faire une étude de faisabilité du projet de vente
La première étape que vous devez faire consiste à consulter le PLU ou Plan Local d’Urbanisme. Pour cela, vous devez impérativement vous rendre à la mairie. Il s’agit d’un document qui permet d’établir toutes les règles à suivre et les démarches à respecter. Il peut également vous permettre de faire l’étude de la faisabilité du projet proprement dit.
En outre, vous devez poser quelques questions très importantes avant de procéder à la vente : est-ce que le terrain est constructible ? Quelle est la surface minimale requise pour la construction de maison ?
Si ce projet peut être réalisé, informez-vous sans attendre sur les servitudes, notamment le droit de passage, l’électricité et le gaz, les conduites d’eau, etc.
2 – Faire appel à un géomètre-expert
Si vous envisagez de vendre une partie de votre terrain, n’hésitez pas à contacter une personne qualifiée pour mesurer le terrain. Dans ce cas, faites appel à un géomètre-expert. Cette démarche est d’ailleurs impérative. Ce professionnel doit faire un relevé du lieu à détacher tout en prenant compte du PLU et de vos exigences.
Ce spécialiste doit ensuite borner le périmètre du terrain à céder. Cela est nécessaire pour garantir à l’acquéreur sa surface et donc ses contours.
Dans le cas où la surface est entourée de propriétés privées, le professionnel doit réunir tous vos voisins. Le but est pour qu’ils puissent étudier les plans annexés à leur acte de vente, leur titre de propriété. Cela est aussi nécessaire pour qu’ils puissent connaître leurs propos.
3 – Demander une estimation du terrain à céder
Après que le terrain ait été borné, il faut déterminer son prix. Il s’agit du travail de l’ expert foncier, du notaire ou de l’ agent immobilier. Mais, avant de faire l’estimation, il faut impérativement étudier ses caractéristiques, notamment :
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- La superficie du terrain à céder ;
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- L’accès à la voie publique ;
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- La présence d’eau potable ;
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- La présence d’électricité, etc.
Il faut également analyser son environnement :
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- La nature du sous-sol ;
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- L’inclinaison du terrain ;
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- La vue ;
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- L’exposition, etc.
Ainsi, l’évaluation se fera par technique de comparaison avec des autres biens.
En général, le prix du lot est souvent fixé au m² ou en fonction de la valeur du terrain. Cependant, il faut tenir compte de la négociation avec l’acquéreur et le marché.
4 – Proposer le bien à la vente
Comme tous les autres biens immobiliers, vous pouvez réaliser deux sortes de ventes :
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- De particulier à particulier : tout en utilisant les journaux d’annonces et les sites web spécialisés ;
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- Confier la vente à une agence immobilière professionnelle.
Quoi qu’il en soit, il est conseillé de prévenir les entreprises de construction de maisons pour leur informer qu’un terrain est à vendre.
Peu importe le mode de commercialisation que vous avez choisi, vous devez, dans tous les cas, présenter un dossier de vente. Celui-ci doit présenter :
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- Le titre de propriété ;
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- Les diagnostics techniques obligatoires ;
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- Le procès-verbal de bornage ;
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- Les termites ;
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- L’assainissement, etc.
Il est fortement conseillé de nettoyer le terrain avant de procéder à sa vente. Cela permet aux visiteurs ou au futur acheteur de parcourir le lieu en toute facilité.
